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Urbanisme

ACTIVITES DE LA WILAYA

Présentation du secteur

 

Le secteur de l'urbanisme et de la construction de la Wilaya de Chlef, veille à la concrétisation de la politique du Ministère de l'habitat et de l'urbanisme, laquelle a pour objectifs :

·    l'éradication totale de l'habitat précaire,

·    la réhabilitation du cadre bâti,

·    l'amélioration du cadre de vie,

·    l'achèvement et l'approbation des plans d'occupation des sols et essentiellement,

·    la révision des PDAU des communes saturées,

·    l'approvisionnement du marché avec les matériaux de construction nécessaires.

 

1)  Etudes d’urbanisme

 

a.  Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (P.D.A.U)

L'ensemble des plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U), au nombre de 11, ont été approuvés. Ils couvrent les 35 communes de la wilaya de Chlef, dont la superficie globale occupée par l'urbanisation est de 12.930,54 Ha. Ces PDAU ont dégagé une disponibilité du foncier urbanisable de 2.754,08 Ha. Actuellement, l’on compte :

·    234,84 Ha dans le secteur urbanisé.

·    2451,50 Ha dans le secteur urbanisable.

 

b.  Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)

La Wilaya de Chlef a bénéficié d'un programme sectoriel du Ministère de l'habitat et de l'urbanisme  pour l'élaboration de 71 plans d'occupation du sol (P.O.S). Ces derniers concernent 30 communes suivant les priorités arrêtées par les plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U). A cela s'ajoute la participation des agences foncières de cinq (05) P.O.S, ce qui donne un total de 76 P.O.S qui couvrent une superficie de 3.636,13 Ha. L'état d'élaboration se présente comme suit :

·    76 P.O.S inscrits et lancés.

·    34 P.O.S achevés pour 14 communes couvrant une superficie de 1.384,68 Ha dont 23 P.O.S approuvés.

·    35 P.O.S en cours, couvrant une superficie de 2.214,7 Ha.

 

c.  Amélioration urbaine

Dans le cadre de l'amélioration urbaine, une opération d'un montant de 109.000.000,00 DA a été inscrite au titre de l'année 2002 pour traiter 06 sites d'une superficie globale de 306 Ha et répartis sur 06 communes : Chettia, Chlef, Ténès, Oued Sly, Abou El Hassan et Bouzeghaia;  ce, dans le but de satisfaire les besoins urgents de 19.518 habitants en matière de viabilité.

 

2)  Traitement de l’habitat précaire

Dans le cadre de la prise en charge et du traitement des sites d'habitat précaire, un recensement a été effectué à travers l'ensemble des agglomérations de la wilaya, suite auquel on dénombre 15.201 constructions pour un nombre de ménages qui s'élève à 19.826. Ce recensement est détaillé comme suit :

·    Parc logements de wilaya : 150.429

·    Parc d'habitats précaires : 15.201

·    Nombre d'habitats irrécupérables : 15.201

·    Nombre de sites : 227

·    Population concernée : 118.956

·    Superficie : 549 hectares.

 

3)  Contrôle en matière d’urbanisme

Dans le cadre de la lutte contre les constructions illicites et les infractions dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, des efforts ont été effectués par la police de l'urbanisme. Cette dernière, composée de 08 inspecteurs et 36 agents habilités, a recensé en 2002 770 infractions qui se résumaient comme suit :

·    Infractions introduites au niveau de l'APC : 768

·    Infractions introduites au niveau de la justice : 02

·    Mise en conformité : 00

 

4)  Architecture

 

a.  Qualité architecturale

Suite à l'installation des nouveaux présidents d'APC, il a été procédé au renouvellement de l'arrêté de wilaya portant institution des comités d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti, avec élaboration de son programme d'action.

 

b.  Organisation des concours­

Assistance des maîtres d'ouvrages publics dans l'élaboration des programmes, la préparation des cahiers des charges et le lancement des concours d'architecture.

 

c.  Participation au prix national d'architecture et d'urbanisme

Sensibilisation de l'ensemble des bureaux d'études et les maîtres d'ouvrages locaux pour la participation au prix national d'architecture et d'urbanisme.

 

d.  Fonctionnement des instances de l'ordre

Des rencontres régulières sont organisées avec le représentant de l'ordre des architectes pour débattre des différents problèmes inhérents au domaine de l'architecture et plus particulièrement ceux relatifs à l'élaboration des dossiers d'actes d'urbanisme.

 

5)  Qualité de la construction

 

a.  Application de la réglementation technique et des normes de construction

·    Lancement des études géotechniques sur les terrains inclus dans les secteurs d'urbanisation et arrêtés par les instruments d'urbanisme approuvés.

·    En plus des visas techniques des services de l'état et des bureaux d’études, il a été fait obligation des visas du C.T.C et de l'ingénieur agrée qui a conçu l'étude génie civile, pour toute construction lors de l'élaboration du dossier de permis de construire.

·    Outre les projets publics, il a été exigé pour les équipements et les projets d'investissements privés recevant le public, des contrats de suivi par le bureau d'étude et le CTC.

 

b.  Qualité de la construction

·    Sensibilisation des entreprises sur la qualité des travaux et notamment sur le recrutement des cadres, ingénieurs et architectes.

·    Dédoublement des visites de chantiers.

·    Installation d'une commission regroupant les services de la wilaya représentés par la DUC, la DLEP, le CTC, l’OPGI, le LNHC et les bureaux d'études concernés, pour effectuer des contrôles systématiques de la qualité des travaux sur les chantiers importants.

 

c.  Qualité des aciers ronds à béton

·    L'ensemble des opérateurs a été saisi sur la qualité du fer à béton.

·    En cas de doute sur les aciers utilisés, les instructions ont été données pour que le chantier soit mis aussitôt à l'arrêt et qu'un échantillonnage soit transmis au laboratoire pour vérification des caractéristiques.

 

d.  Qualité des ciments

·    La DUC a saisi l'ensemble des intervenants dans le secteur du bâtiment, pour la vérification du poids des sacs de ciment, ainsi que le respect des mesures d'ensachage.

·    Diffusion de l'instruction de Monsieur le ministre de l'habitat et de l'urbanisme n° 55 du 20/10/2002 relative à l'emploi des ciments pour les bétons de construction.

 

e.  Qualité des travaux de viabilisation et de construction

Constitution au niveau de l’OPGI, de cellules de réflexion sur les principaux thèmes suivants :

·    Maîtrise d’œuvre;

·    Organisation de chantiers;

·    Qualité des matériaux de construction;

·    Contrôle et suivi de la qualité des travaux;

·    Aménagement extérieur (VRD);

·    Foncier.

Le résultat de travail de ces cellules composées des services de la DUC, DLEP, OPGI, les BET, les laboratoires, les représentants des entreprises et de la société civile, sera transmis sous forme d'un rapport au ministère de tutelle pour avis.

 

f.  Dispositions prises en matière de suivi et de contrôle

·    En plus du suivi des bureaux d'étude et des autres organismes de contrôle (CTC et laboratoires), des techniciens relevant des services de la DUC et de la DLEP ont été désignés pour assurer d'une manière permanente, le suivi et le contrôle de l'ensemble des projets publics.

·    Les APC, les représentants de la société civile, les services de l'hydraulique et des travaux publics sont associés systématiquement dans le contrôle de l'exécution des travaux de viabilisation dans le cadre de l'amélioration urbaine, ainsi que dans la récupération des différents ouvrages.

 

Potentialités et possibilités offertes à l’investisseur

 

L'important effort de l'investissement consenti par l'état aux titres des différents plans de développement depuis le séisme de 1980, n'a pas permis pour autant de régler le problème de l'habitat.

II y a donc une nécessité absolue de se questionner sur les raisons de cet échec et de rechercher de nouvelles modalités de prise en charge pour essayer d'apporter une solution efficace

En effet, l'état seul ne peut absolument pas parvenir à bout de ce problème et aucune expérience réussie dans le monde ne permet de conforter la vision qui consiste à nier dans la pratique toute participation active du citoyen à la résorption de la dite crise.

 

L’Urbanisme

 

En l’absence d'instruments d'urbanisme précis, de livret foncier, de titre de propriété et de cadastre général, une gestion saine n'a pu être mise en oeuvre.

Ces contraintes, qui demeurent à ce jour, entravent la disponibilité de l'assiette foncière indispensable pour notre secteur, à savoir :

·    Le lancement des PDAU et des P.O.S qui n’a été fait qu'à partir de 1995;

·    La lenteur dans la mise en application des textes pour l'accession à la propriété dans le cadre du logement social participatif;

·    L'inexistence d'un cadre favorisant l'émergence d'un marché immobilier;

·    Le contentieux qui existe sur les terrains urbanisables;

·    Le manque de viabilité au niveau de la plupart des zones d'habitat.

Tous cela a engendré des surcoûts qui se répercutent sur le coût global.

En conclusion, les facteurs bloquants cités plus hauts doivent impérativement trouver les solutions adaptées pour ouvrir une perspective d'espoir à nos citoyens en matière d'habitat.

Pour ce faire, nous avons localisé une superficie globale d'environ 23,64 Ha pour 1.700 logements sociaux participatif qui seront repartis comme suit :

·    Site Ouled Mohamed 

-   Zone 07/A : 250 logements.

-   Zone 08 : 950 logements.

·    Site Chorfa 

-   Zone 01 : 270 logements.

-   Zone 02 : 10 logements.

-   Zone 04 : 40 logements.

-   Zone 06 : 80 logements.

-   Boccat Chorfa : 80 logements.

·    Site Lalla Aouda           

-   20 logements.

 

Service A contacter

 

Direction de l'Urbanisme, Rue des Martyrs, Centre Ville, Chlef

Tél. : 027.77.26.67



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